Article 1

Les présentes conditions générales s'appliquent et sont valables dès lors que l'acheteur envoie sa commande en ligne. Par sa commande, l'acheteur reconnaît accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 2

Notre équipe répond volontiers à toutes les questions:
Par téléphone au +41 (0)22 990 26 26 (français, anglais, allemand) ; Par fax au +41 (0)22 362 04 45
Par courrier électronique.

GARANTIE QUALITÉ ET ÉTHIQUE

Article 3

Tous nos produits sont formulés sans recours à l'expérimentation animale.

Article 4

Bio-Gestion SA/Gelaform.com se conforme au code morale de la vente par correspondance visant à une meilleure protection du consommateur. Notre réputation acquise depuis 1986 est notre plus grande fierté et notre atout le plus précieux.

PRIX

Article 5

Les prix sont affichés en Euros, TVA incluse. Les frais d'empaquetage et de livraison sont facturés en supplément (offerts dès 150 Euros)

Article 6

En cas d'erreur dans le prix d'un produit, Bio-Gestion SA/Gelaform.com se réserve le droit de modifier ce prix en offrant au client le choix d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Article 7

Les prix "Actions" sont strictement limités dans le temps.

ENVOI

Article 8

Sauf cas de rupture de stock, la commande est généralement exécutée dans 7 jours après réception du paiement.

Article 9

Selon l'article 185 du Code des Obligations Suisse, Bio-Gestion SA/Gelaform.com n'est plus responsable du colis dès lors qu'il a été confié pour envoi à la poste. En cas de vol présumé, perte de marchandise ou d'un colis abîmé, Bio-Gestion SA/Gelaform.com ne saurait être rendu responsable et ne sera pas tenu à un remboursement.

PAIEMENT

Article 10

Les commandes "en ligne" doivent être payées d'avance. Les paiements sont sécurisés et se font grâce à la plate-forme Paypal (diverses cartes de crédit acceptées).

Article 11

Le clic final de l'acheteur, au titre duquel la commande est validée et envoyée, a valeur de signature électronique. Celle-ci possède la même valeur qu'une signature manuscrite et implique que la transaction a été acceptée par les deux parties selon le cadre de l'offre et des conditions générales de Bio-Gestion SA/Gelaform.com

VALIDITÉ DE L'OFFRE

Article 12

Les offres proposées par Gelaform.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Bio-Gestion SA/Gelaform.com ne saurait être tenu responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé et aura la possiblité d'annuler sa commande.

Article 13

Bio-Gestion SA/Gelaform.com se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les disponibilités de ses fournisseurs, sans changement de prix, pour autant qu'il s'agisse d'un produit équivalent.

Article 14

Les images figurant sur le site ne sont pas contractuelles.

RÉCLAMATION ET RENVOIS DE MARCHANDISE

Article 15

Les réclamations doivent être faites par téléphone ou courrier électronique, au plus tard dans les 48 heures ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Avant de retourner un colis, l'acheteur doit impérativement nous informer par téléphone. Un retour sans téléphone préalable ne pourra en aucun cas être accepté. Nous acceptons un retour de marchandises dans le délai légal de 7 jours, pour autant que les emballages n'aient pas été ouverts et uniquement dans les cas suivants:
Les produits reçus ne correspondent pas à la commande ; emballages sont arrivés endommagés chez l'acheteur.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Article 16

La garantie offerte par Bio-Gestion SA/Gelaform.com correspond à celle de ses fournisseurs. La responsabilité de Bio-Gestion SA/Gelaform.com se limite exclusivement au remplacement des produits défectueux. Bio-Gestion SA/Gelaform.com se dégage de toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de retards de livraison, en raison d’une adresse de livraison erronée, de l’absence du destinataire, de problèmes de douane (exportation) ou d’événements liés à une force majeure.

DIVERS

Article 17

Pour tout cas non mentionné dans les présentes conditions générales de vente, c'est le Code des Obligations Suisse qui fait foi.

FOR JURIDIQUE

Article 18

En cas de litige, le for juridique compétent est Nyon (canton de Vaud, Suisse).