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Nos Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - Les présentes conditions générales s'appliquent et sont valables dès lors que l'acheteur envoie sa commande en ligne. Par sa commande, l'acheteur reconnaît accepter les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2- Notre équipe répond volontiers à toutes les questions : par téléphone au 0041 22 990 26 26, par fax au : 0041 22 362 04 45 ou par e-mail à admin@gelaform.com
*** GARANTIE QUALITE ET ETHIQUE ***
ARTICLE 3- Tous nos produits sont formulés sans recours à l'expérimentation animale.
ARTICLE 4- Bio-Gestion SA se conforme au code moral de la vente par correspondance visant à une meilleure protection du consommateur. Notre réputation acquise depuis 1983 est notre plus grande fierté et notre atout le plus précieux.
*** PRIX ***
ARTICLE 5- Les prix sont affichés en Euros, TVA incluse. Les frais d'empaquetage et de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 6- En cas d'erreur dans le prix d'un produit, Bio-Gestion se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
ARTICLE 7- Les prix actions sont strictement limités dans le temps. Sauf indication spécifique, les actions et bons d'achats ne sont pas cumulables.
*** ENVOI ***
ARTICLE 8- Sauf cas de rupture de stock, la commande sera généralement exécutée dans les 24 à 72 heures dès réception du paiement. Néanmoins, des perturbations de la Poste française peuvent parfois augmenter les délais de livraison normaux.
ARTICLE 9- Tous les colis de Bio-Gestion SA sont pesés et leur suivi est tracé par La Poste.
ARTICLE 10- Afin de limiter les risques de perte ou de vol pour l'acheteur, tous les colis dune valeur supérieure à 150 euros seront envoyés en '' recommandé '' .
ARTICLE 11- Selon l'article 185 du Code des Obligations Suisse, Bio-Gestion SA n'est plus responsable du colis dès lors qu'il a été a été confié pour envoi à la poste. En cas de vol présumé, de perte de marchandise ou d'un colis abîmé, Bio-Gestion ne saurait être rendu responsable et ne sera pas tenu à un remboursement. Dans un tel cas, le client a la possibilité de déposer une plainte à La Poste qui, le cas échéant pourra rembourser l'envoi.
*** PAIEMENT ***
ARTICLE 12- Les commandes ne pourront être traitées avant que le paiement n'ait été crédité au compte de Bio-Gestion. Les données bancaires sont cryptées avant d'être envoyées afin de respecter toute confidentialité.
ARTICLE 13- Le clic final de l'acheteur, au titre duquel la commande est validée et envoyée, a valeur de signature électronique. Celle-ci possède la même valeur qu'une signature manuscrite et implique que la transaction a été acceptée par les deux parties selon le cadre de l'offre et des conditions générales de Bio-Gestion SA.
*** VALIDITE DE L'OFFRE***
ARTICLE 14- Les offres proposées par biogestion.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Bio-Gestion SA ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement soit le remplacement par un produit de même valeur.
ARTICLE 15- Bio-Gestion SA se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les disponibilités de ses fournisseurs, sans changement de prix, pour autant qu'il sagisse d'un produit équivalent.
ARTICLE 16- Les images figurant sur le site Internet ne sont pas contractuelles.
*** RECLAMATIONS ET RENVOIS DE MARCHANDISE ***
ARTICLE 17- Les réclamations doivent être faites, par téléphone, au plus tard dans les 48 heures ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Avant de retourner un colis, l'acheteur doit impérativement nous informer par téléphone. Un retour sans téléphone préalable ne pourra en aucun cas être accepté. Nous acceptons un retour de marchandise dans le délai légal de 7 jours, pour autant que les emballages n'aient pas été ouverts, et dans les cas suivants :
1- les produits reçus ne correspondent pas à la commande ;
2- nos emballages sont arrivés endommagés chez l'acheteur.
*** GARANTIE ET RESPONSABILITE ***
ARTICLE 18- La garantie offerte par Bio-Gestion SA correspond à celle de ses fournisseurs. La responsabilité de Bio-Gestion SA se limite exclusivement au remplacement des produits défectueux.
*** DIVERS ***
ARTICLE 19- Pour tout cas non mentionné dans les présentes conditions de ventes, c'est le Code des Obligations Suisse qui fait foi.
*** FOR JURIDIQUE ***
ARTICLE 20- En cas de litige, le for juridique compétent est Nyon, Suisse.
Article crée: 2008-02-04 -- Il a été lu 496 fois
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